Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des Services de Banque en Ligne & Financement

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de régir l'accès et les modalités d'utilisation du portail numérique de Flucredit. Elles encadrent de manière exhaustive l'intégralité des services bancaires numériques mis à votre disposition, notamment la consultation des comptes de dépôt, l'exécution des opérations de paiement, l'usage des cartes de débit, ainsi que l'accès aux simulateurs et solutions de prêt en ligne.

2. Acceptation & Force Obligatoire des Conditions

La navigation sur notre plateforme et l'accès à nos services bancaires et financiers impliquent l'acceptation expresse, éclairée et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser les services de Flucredit.

3. Éligibilité, Établissement de la Relation & KYC

L'ouverture d'un compte courant ou l'accès aux espaces bancaires sécurisés est réservé aux personnes physiques ou morales pleinement capables d'exercer des droits. Conformément aux dispositions réglementaires de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et aux exigences strictes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), toute entrée en relation d'affaires exige une vérification d'identité approfondie (KYC - Know Your Customer) ainsi que la transmission de pièces justificatives valides et conformes.

4. Sécurité de l'Espace Client & Authentification Forte (DSP2)

La sécurité de votre patrimoine et de vos données financières est notre priorité absolue. L'accès à votre espace personnel sécurisé (« Tableau de Bord ») s'effectue par des identifiants personnels confidentiels et par un mécanisme d'authentification forte, en stricte conformité avec la directive européenne sur les services de paiement (DSP2). L'utilisateur est seul gardien et responsable de la confidentialité de ses codes de sécurité bancaire et s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers.

5. Opérations de Crédit, Simulations & Prêts en Ligne

Flucredit propose des simulateurs performants de prêt immobilier, de crédit à la consommation et de rachat de crédit à titre de service informatif. Les résultats issus de ces simulations ne revêtent aucun caractère contractuel définitif et ne constituent pas un accord de financement ferme. Tout octroi de crédit reste soumis à l'étude approfondie de votre solvabilité par notre comité d'attribution après analyse des pièces justificatives fournies.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

6. Fonctionnement des Comptes de Dépôt & Moyens de Paiement

Les titulaires d'un compte courant Flucredit ont accès à un éventail de moyens de paiement, incluant l'émission et la réception de virements SEPA et l'utilisation de cartes de paiement internationales. L'utilisateur a l'obligation légale de maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt avant d'initier toute transaction. Le règlement des ordres de paiement est exécuté conformément aux règles et délais interbancaires européens.

7. Responsabilité de l'Établissement & Continuité de Service

Flucredit met en œuvre des technologies de pointe pour garantir la sécurité et la disponibilité continue de son portail en ligne 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, l'établissement ne saurait être tenu pour responsable des interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique, à des mises à niveau logicielles ou à des défaillances indépendantes de sa volonté affectant les réseaux de télécommunications tiers.

8. Secret Bancaire, RGPD & Chiffrement des Données

En application de l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, l'ensemble du personnel de Flucredit est tenu au secret bancaire et professionnel le plus absolu. Toutes vos données personnelles et bancaires sont cryptées selon les standards de sécurité militaires (chiffrement AES-256) et sont traitées en stricte adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et notre politique de confidentialité.

9. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site internet, des applications mobiles, des marques de l'établissement, des logos, des infographies de simulateurs de crédit et de tout autre élément graphique ou textuel présent sur le portail numérique demeure la propriété exclusive de Flucredit. Tout usage, reproduction, modification ou distribution non autorisé est strictement prohibé et passible de sanctions judiciaires.

10. Réclamations, Médiation & Juridiction Compétente

Pour toute contestation ou réclamation, l'utilisateur doit en premier lieu contacter notre service dédié à l'adresse email contact@flucredit.com. À défaut de résolution amiable satisfaisante, l'utilisateur a le droit de saisir gratuitement le Médiateur indépendant de l'établissement bancaire auprès de la Fédération Bancaire Française. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.